{"id":1020,"date":"2025-03-11T14:53:26","date_gmt":"2025-03-11T13:53:26","guid":{"rendered":"https:\/\/courses.proyectoespanol.com\/termes-et-conditions-dinscription\/"},"modified":"2025-09-19T13:18:19","modified_gmt":"2025-09-19T11:18:19","slug":"termes-et-conditions-dinscription","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/courses.proyectoespanol.com\/fr\/termes-et-conditions-dinscription\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions d’inscription"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avant l\u2019inscription, les \u00e9tudiants doivent s\u2019assurer qu\u2019aucune restriction n\u2019affectera leur participation aux cours de langue en Espagne.<\/strong><\/p>

Ces TERMES ET CONDITIONS <\/strong>s\u2019appliquent \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019\u00e9tudiant confirme la r\u00e9servation d\u2019un cours (et\/ou d\u2019un logement). Un programme est officialis\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019\u00e9tudiant re\u00e7oit la confirmation de PROYECTO ESPA\u00d1OL par \u00e9crit. Les \u00e9tudiants acceptent les termes et conditions, les moyens de paiement de PROYECTO ESPA\u00d1OL, ainsi que les r\u00e8gles et garanties de notre \u00e9cole d’espagnol pour \u00e9trangers. <\/p>

1. AGE<\/strong>. L\u2019\u00e2ge minimum pour participer \u00e0 notre programme pour adultes est 16 ans et 12 ans pour le programme Camp d\u2019\u00e9t\u00e9. Toute exception \u00e0 cette condition doit \u00eatre convenue au pr\u00e9alable avec l\u2019\u00e9cole. <\/p>

2. PAIEMENTS :<\/strong> Le paiement des frais d\u2019inscription de 60 EUR est requis pour confirmer la r\u00e9servation du programme, et pour l\u2019\u00e9mission de la lettre d\u2019invitation, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9gler 80 % du montant total du programme r\u00e9serv\u00e9. Le solde restant doit \u00eatre re\u00e7u au plus tard trois semaines avant la date de d\u00e9but du programme. Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par virement bancaire ou par carte de cr\u00e9dit. En cas de r\u00e9servation de derni\u00e8re minute, les \u00e9tudiants doivent payer la totalit\u00e9 du programme au moment de l\u2019inscription. Si le programme d\u2019\u00e9tudes n\u2019\u00e9tait pas disponible, le montant total du programme sera rembours\u00e9. <\/span><\/p>

3. COURS<\/strong>. Dans le cas o\u00f9, au d\u00e9but du cours contractuel, le minimum requis de 3 \u00e9tudiants ne serait pas respect\u00e9, l\u2019\u00e9cole pourra modifier le cours suivant diff\u00e9rentes modalit\u00e9s : en prenant en compte les objectifs p\u00e9dagogiques, en offrant des cours individuels ou en r\u00e9duisant le nombre d\u2019heure de cours. Les horaires des cours varient, \u00e9tant le matin ou l’apr\u00e8s-midi, ne pouvant garantir le m\u00eame horaire pendant toute la dur\u00e9e du cours. <\/p>

4.LOGEMENT<\/strong>. Se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l’h\u00e9bergement dans les appartements, voici quelques normes basiques de comportement \u00e0 respecter. Les f\u00eates dans l’appartement ne sont pas autoris\u00e9es. Vous devez respecter vos voisins et ne pas les d\u00e9ranger entre 23h et 8h. Les \u00e9tudiants doivent maintenir l\u2019ordre et la propret\u00e9 de leur chambre ainsi que des espaces communs. Il est compl\u00e9tement interdit d\u2019avoir des invit\u00e9s pour la nuit que ce soit dans votre chambre, sur le canap\u00e9 ou dans les espaces communs. Dans le cas o\u00f9 l’\u00e9tudiant causerait des dommages dans l’appartement, il \/ elle doit informer l’\u00e9cole imm\u00e9diatement. Si \u00e0 l’arriv\u00e9e dans l’appartement vous remarquez des dommages caus\u00e9s par l\u2019un des occupants pr\u00e9c\u00e9dents et il \/ elle ne le notifie pas \u00e0 l’\u00e9cole le premier jour de classe, il \/ elle sera factur\u00e9 des frais de r\u00e9paration. Dans le cas o\u00f9 aucun des \u00e9tudiants n\u2019est responsable; le co\u00fbt sera r\u00e9parti entre tous. Dans des cas extr\u00eames de non-conformit\u00e9, l\u2019\u00e9cole peut expulser un \u00e9tudiant sans remboursement. Si les \u00e9tudiants sont log\u00e9s en famille d\u2019accueil, les \u00e9tudiants doivent s\u2019adapter aux coutumes et traditions de la famille d\u2019accueil et du pays d\u2019accueil. L\u2019\u00e9tudiant doit communiquer \u00e0 l\u2019avance l\u2019heure approximative d\u2019arriv\u00e9e \u00e0 la maison pour que la famille d\u2019accueil puisse savoir quand l\u2019attendre. Dans le cas d\u2019un manque de communication entre l\u2019\u00e9tudiant et la famille, PROYECTO ESPA\u00d1OL ne peut pas assurer la pr\u00e9sence de la famille \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019\u00e9tudiant. <\/p>

5. ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS<\/strong>. Pour annuler un cours ou un s\u00e9jour, l\u2019\u00e9tudiant devra pr\u00e9venir l\u2019\u00e9cole au moins 3 semaines en avance pour que PROYECTO ESPA\u00d1OL puisse rembourser le co\u00fbt total du programme, except\u00e9 les frais d\u2019inscription et les frais non remboursables (frais bancaires). Si ce d\u00e9lai n\u2019est pas respect\u00e9, l’\u00e9cole d\u00e9duira du montant \u00e0 rembourser, 2 semaines de cours, d\u2019h\u00e9bergement, les frais d’inscription et les frais non remboursables. Les annulations sont valides par email seulement, \u00e0 l\u2019adresse suivante: bookings@proyecto-es.com<\/strong>. Ces conditions s\u2019appliquent \u00e0 tous les programmes dans chacune des 4 villes. Ils n\u2019existent pas de r\u00e9ductions de prix pour des cours commenc\u00e9s ou termin\u00e9s en milieu de semaine, ni pour les f\u00eates locales ou nationales durant lesquels l\u2019\u00e9cole est ferm\u00e9e. Il est sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tudiant de v\u00e9rifier les dates des jours f\u00e9ri\u00e9s de chaque ville sur notre site web, ainsi que les dates de d\u00e9but des cours dans certains cas. Les \u00e9tudiants avec un visa doivent consulter la section des visas. <\/p>

6. CHANGEMENTS PENDANT LE PROGRAMME<\/strong>. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019\u00e9tudiant ne peut pas prendre de pauses au milieu d\u2019un cours contractuel. Pour demander une pause, l\u2019\u00e9tudiant doit notifier l\u2019\u00e9cole par email \u00e0 bookings@proyecto-es.com <\/strong>3 semaines en avance pour que PROYECTO ESPA\u00d1OL puisse confirmer ou refuser la demande. Dans le cas o\u00f9 le logement de l\u2019\u00e9tudiant est fourni par l\u2019\u00e9cole, le co\u00fbt des semaines durant lesquelles l\u2019\u00e9tudiant n\u2019est pas pr\u00e9sent ne sera pas rembours\u00e9 que ce soit pour des vacances ou tout autre types d\u2019absences. <\/p>

7. LE\u00c7ONS PRIV\u00c9ES<\/strong>. Les le\u00e7ons priv\u00e9es sont toujours pay\u00e9es en avance. Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9tudiant devrait annuler une classe, il doit notifier l\u2019\u00e9cole au moins 24 heures en avance (jours ouvrables du lundi au vendredi) par email \u00e0 bookings@proyecto-es.com<\/strong>. L\u2019annulation d\u2019une classe priv\u00e9e le jour m\u00eame, r\u00e9sulte dans la perte de la classe, sans remboursement possible. <\/p>

8. CERTIFICAT<\/strong>. Pour recevoir le certificat d\u2019assistance, l\u2019\u00e9tudiant doit assister \u00e0 au moins 80% des cours. Ce certificat comprend le type de cours, les heures de pr\u00e9sence et le niveau atteint. Ce certificat n’est pas valide en tant que document officiel conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de l’enseignement non r\u00e9glement\u00e9. <\/p>

9. ASSURANCE<\/strong>. L\u2019\u00e9tudiant doit \u00eatre enti\u00e8rement assur\u00e9 et est responsable de la validit\u00e9 de ses documents de voyage, de l’assurance voyage ainsi que de l\u2019assurance m\u00e9dicale. Toute non-conformit\u00e9 ainsi que les dommages possibles subis, sont uniquement \u00e0 la responsabilit\u00e9 de l’\u00e9tudiant. Le montant pay\u00e9 pour le cours ne comprend aucun type d’assurance. <\/p>

10. TRANSFERT<\/strong>. Les informations de vol, qui comprennent l\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e, le num\u00e9ro de vol, la compagnie a\u00e9rienne et la destination de d\u00e9part, doivent \u00eatre communiqu\u00e9es 7 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e afin que PROYECTO ESPA\u00d1OL puisse assurer le transport depuis l\u2019a\u00e9roport. PROYECTO ESPA\u00d1OL n\u2019est pas responsable de la r\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9tudiants qui ne fournissent pas leurs coordonn\u00e9es de voyage au pr\u00e9alable. Les annulations doivent \u00eatre faites au moins 7 jours avant la date de transfert par courriel \u00e0 bookings@proyecto-es.com<\/strong>. <\/p>

En cas d\u2019annulation de vol ou de retard, si ces informations ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9cole, PROYECTO ESPA\u00d1OL n\u2019assumera aucune responsabilit\u00e9. De plus l\u2019\u00e9tudiant n\u2019aura pas droit \u00e0 un remboursement. M\u00eame si le service de transport de PROYECTO ESPA\u00d1OL n\u2019est pas requis, l\u2019\u00e9tudiant doit toujours communiquer les d\u00e9tails de son arriv\u00e9e 7 jours avant son arriv\u00e9e. <\/p>

11. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>. PROYECTO ESPA\u00d1OL n\u2019est responsable d\u2019aucune perte, dommages ou blessures aux personnes ou propri\u00e9t\u00e9s caus\u00e9s par l\u2019\u00e9tudiant. PROYECTO ESPA\u00d1OL n\u2019est pas responsable des objets personnels laiss\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole, des appartements \u00e9tudiants, des maisons des familles d\u2019accueil ou des activit\u00e9s ext\u00e9rieures \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Dans des cas extr\u00eames de mauvaise conduite ou de violation de la loi, l\u2019\u00e9cole se r\u00e9serve le droit d\u2019expulser l\u2019\u00e9tudiant. Dans chacun de ces cas, toute somme due \u00e0 l\u2019\u00e9tudiant ne sera pas rembours\u00e9e. <\/p>

12. TEST DE NIVEAU<\/strong>. L\u2019\u00e9tudiant doit s\u2019assurer que PROYECTO ESPA\u00d1OL re\u00e7oive le test de niveau au plus tard une semaine avant le d\u00e9but des cours, sans aide de mat\u00e9riel additionnel ou autre personne. Si ces conditions ne sont pas remplies, PROYECTO ESPA\u00d1OL ne pourra pas garantir un niveau de classification correcte ou la possibilit\u00e9 d\u2019un changement vers un autre groupe une fois le cours commenc\u00e9. <\/p>

3. VISAS. <\/strong>L\u2019\u00e9tudiant est responsable de v\u00e9rifier les exigences en mati\u00e8re de visa pour entrer en Espagne aupr\u00e8s de son ambassade correspondante. PROYECTO ESPA\u00d1OL fournira tous les certificats et documents n\u00e9cessaires au traitement du visa si l\u2019\u00e9tudiant en fait la demande : confirmation du programme d\u2019espagnol, facture du montant total, lettre d\u2019invitation et programme des cours. Si l\u2019\u00e9tudiant n\u00e9cessite les documents originaux, les frais d\u2019exp\u00e9dition seront \u00e0 sa charge. Une fois le visa obtenu pour suivre un cours chez PROYECTO ESPA\u00d1OL, les annulations, modifications ou r\u00e9ductions d\u2019heures ne seront pas accept\u00e9es. Les conditions du point 5 s\u2019appliqueront dans tous les cas.. <\/span><\/p>

Si l\u2019\u00e9tudiant demande le visa depuis son pays d\u2019origine, la date de d\u00e9but du cours peut \u00eatre modifi\u00e9e si aucune r\u00e9solution du visa n\u2019a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue, \u00e0 condition d\u2019informer<\/span> bookings@proyecto-es.com <\/span><\/strong>par e-mail plus de 2 semaines avant la date pr\u00e9vue. En cas de refus de visa, l\u2019\u00e9tudiant devra envoyer la lettre originale de refus pour obtenir le remboursement du montant pay\u00e9 pour le programme, moins 210 euros de frais administratifs et 150 \u20ac suppl\u00e9mentaires pour chaque nouvelle modification de la lettre d’invitation \u00e9lectronique. <\/span><\/p>

Si l\u2019\u00e9tudiant demande le visa depuis l\u2019Espagne ou s\u2019inscrit \u00e0 un cours pour prolonger son s\u00e9jour d\u2019\u00e9tudes en Espagne, les dates de d\u00e9but du cours ne peuvent pas \u00eatre modifi\u00e9es et les vacances ne peuvent \u00eatre demand\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception de la d\u00e9cision de l\u2019immigration. En cas de refus, les conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliqueront. Si la demande de visa est rejet\u00e9e, il sera n\u00e9cessaire de fournir le document officiel prouvant le refus du visa \u00e9tudiant. PROYECTO ESPA\u00d1OL proc\u00e9dera au remboursement du montant total du cours, moins le co\u00fbt des cours d\u00e9j\u00e0 suivis et les frais administratifs pour les lettres d’invitation. <\/span><\/p>

14. PUBLICIT\u00c9<\/strong>. PROYECTO ESPA\u00d1OL peut prendre des photos et des vid\u00e9os des \u00e9tudiants. Si les \u00e9tudiants ne veulent pas participer, PROYECTO ESPA\u00d1OL respectera leurs souhaits. Les \u00e9tudiants ne voulant pas participer doivent envoyer une notification par email \u00e0 <\/p>

bookings@proyecto-es.com.<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avant l\u2019inscription, les \u00e9tudiants doivent s\u2019assurer qu\u2019aucune restriction n\u2019affectera leur participation aux cours de langue en Espagne. Ces TERMES ET CONDITIONS s\u2019appliquent \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019\u00e9tudiant confirme la r\u00e9servation d\u2019un cours (et\/ou d\u2019un logement). Un programme est officialis\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019\u00e9tudiant re\u00e7oit la confirmation de PROYECTO ESPA\u00d1OL par \u00e9crit. Les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1020","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/courses.proyectoespanol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1020","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/courses.proyectoespanol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/courses.proyectoespanol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courses.proyectoespanol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/courses.proyectoespanol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1020"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/courses.proyectoespanol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1020\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3436,"href":"https:\/\/courses.proyectoespanol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1020\/revisions\/3436"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/courses.proyectoespanol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1020"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}